République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2390-A et objet(s) lié(s)
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6 avril 2017 -
20h40 |
vidéo
E-2390-A Prestation de serment de Mme Nathalie RAPP, élue Juge à la Cour de justice
E-2366-A Prestation de serment de M. Damien BOCCARD, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E 2390
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6 avril 2017 -
17h |
vidéo
E-2390 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Daniel DUMARTHERAY, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2017)